Conditions générales de vente et d’utilisation du site

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV / CGU ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations qui s’appliquent entre les parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

L’utilisation du site de-teintes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Description des objets et services fournis

Le site www.de-teintes.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Dé-teintes.  Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, toutefois, nous ne pourrons être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Le Site propose des accessoires textiles et du linge de maison (les «Pièces textiles») éco-responsables en teinture naturelle confectionnés en région parisienne et teints en France par nos soins. Pour toute question plus précise sur le processus de fabrication, veuillez vous reporter à la page “le choix de la teinture” sur le Site.

Les Pièces textiles sont naturellement teintes à la main, processus artisanal pouvant entraîner des variations de couleurs entre les produits d’une même gamme. Dé-teintes s’engage à respecter les caractéristiques de l’ensemble des produits proposés sur le Site, ainsi que leurs conformités à l’utilisation prévue.

Nos tissus ne sont pas garantis contre la décoloration. La lumière directe du soleil et les liquides type javel ou jus de citron ne sont pas recommandés pour les Pièces textiles à teinture naturelle. Veuillez consulter nos instructions d’entretien.

Le Site propose également des Céramiques en terres récoltées et/ou émaillées avec des terres récoltées, fabriquées en France. Les Céramiques sont faites à la main, processus artisanal pouvant entrainer des variations de couleurs et de texture entre des produits d’une même gamme. Le lave vaisselle, le four et l’usage alimentaire ne sont pas recommandé par Dé-teintes qui ne peut garantir la composition exactes des terres récoltées, veuillez consulter nos instructions d’entretien.

2. Utilisation du site et processus de commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Choix du produit : Le client peut sélectionner autant d’articles qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « panier »).

Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.

Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).

Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il accepte tacitement les présentes conditions générales en validant sa commande.

La validation de la commande par le client vaut confirmation de l’acceptation des CGV, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Accusé de réception de la commande, le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

-le numéro de la commande ;

-la liste des produits commandés ;

-les informations de livraison et de facturation

-le mode d’expédition

Il est conseillé de conserver ce document, justificatif officiel de la commande.

Dé-teintes s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Client passe la commande d’un produit dont le stock est épuisé, Dé-teintes informera le Client de la situation dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.

Dé-teintes se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande.

Suivi de la commande : Le client recevra un e-mail confirmant l’expédition de son et ses articles, avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible de suivre les commandes depuis l’espace client.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Dé-teintes et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. Le client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par Dé-teintes du contenu de sa commande.

Le client pourra obtenir la facture relative à toute commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la commande concernée à de.teintes@gmail.com.

Si le client ne reçoit aucun e-mail suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de Dé-teintes par mail : de.teintes@gmail.com. Dé-teintes ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des articles.

3. Prix

Dé-teintes propose la vente de produits dont la description et les prix sont mentionnés sur le site avant la commande par le Client.

Les prix sont présentés sur le site en euros, toutes taxes françaises comprises (Taxe sur la valeur ajoutée -TVA-, et autres taxes éventuellement applicables), mais hors frais de port.

Les frais de port et autres frais sont indiqués au moment de la validation de la commande dans la rubrique “Livraison”.

Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Dé-teintes se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix des articles facturés au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par e-mail.

Les produits demeurent la propriété de Dé-teintes jusqu’au paiement complet du prix.

4. Paiement

Le règlement des articles s’effectue par carte bancaire (cb, visa, mastercard, american express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe, qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.de-teintes.com

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Dé-teintes vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Dé-teintes sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par Dé-teintes constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.

Dé-teintes se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

5. Livraison

Les articles proposés à la vente sur le site ne sont livrables qu’en France.

Les frais de livraison applicables à la commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le client au moment de la validation de sa commande. Ces frais de livraison sont mentionnés à la rubrique « livraisons » du site, telle qu’elle existe au moment de la commande.

Lors de la validation de sa commande, le client se voit proposer plusieurs options de livraison, à savoir :

une livraison à domicile par les services de colissimo

une livraison en point relais Mondial Relay

un retrait de la commande dans nos locaux à Paris, sur rendez-vous.

Le client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou d’une personne physique ou morale de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Il appartient au client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande auprès du client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par Dé-teintes, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais en écrivant à de-teintes.com. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours .

Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande par Dé-teintes est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Dé-teintes ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Retrait dans les locaux de Dé-teintes à Paris

Si le client choisit l’option de retirer sa commande dans nos locaux à Paris, il lui appartient d’envoyer un e-mail à l’adresse de.teintes@gmail.com afin de convenir d’un créneau d’enlèvement de la commande. Aucune livraison ne sera possible sans prise préalable de rendez-vous.

En cas d’absence de retrait par le client de sa commande dans les locaux de Dé-teintes à Paris aux date et heure convenues, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

6. Retours et remboursements

Dé-teintes ne propose pas de retours, ni d’échange des produits.

7. Garanties légales

Il appartient au client de contrôler les produits dès leur réception.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Dé-teintes au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Flora Acquistapace et Marianne Mell, fondatrices de Dé-teintes, sont propriétaires des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Flora Acquistapace ou Marianne Mell.

9. Responsabilité

La responsabilité de Dé-teintes ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Dé-teintes est uniquement tenue de livrer des articles conformes aux dispositions contractuelles. les articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

La responsabilité de Dé-teintes ne pourra pas être tenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Notamment, Dé-teintes ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« cas de force majeure »).

Un cas de force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Dé-teintes et inclut en particulier, sans limitation :

grèves, fermetures d’usine ;

guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;

sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;

impossibilité d’utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;

impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;

faits du prince.

L’ensemble des obligations de Dé-teintes et du client sont suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure, sans indemnité, et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Dé-teintes ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

10. Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

En cas de différend, le client et Dé-teintes peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Dé-teintes informe à cet égard le client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes cgv est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétence